"Rapport technique" - Conseil d'Administration du 28 mai 2002.

 

Appel à tous les utilisateurs du RW99 de faire part des remarques utiles aux représentants de la FWEV dans les GT pour adaptations, amendements, compléments etc. à insérer au RW99 éd. 2003.

    1. Révision du CCT-RW99 : Nouvelle Édition publiée le 01 janvier 2003.
      1. FWEV: Les GT ont été arrêtés suite au CD du 08 mai 2002: voir F Carnoy.
      2. Programme réunions des Groupes de Travail: programme* en annexe (informations reçues).
    2. Travail dans les GT :
      1. Liste : une liste de remarques* est en annexe.
      2. GT1 Clauses Administratives:
        1. Pas de nouvelle réunion depuis le 24/04/02* .
        2. A l'OJ de la prochaine réunion, nous avons plusieurs points principaux:
          1. Interdiction des dérogations dans les CSC
          2. Réduction du délai de validité des offres 1
          3. Interdiction d'intervention du coordinateur réalisation dans la marche du chantier1
          4. Facturation des essais labo directement aux Entrepreneurs (si à charge)1
          5. Voir la liste des remarques annexées.
      3. GT4 Enrobés :
        1. 22/05/02* : Principaux points évoqués:
          1. Filler des MIOM : quid réglementation RW sur les fillers de ce type ??
          2. Étalonnage des épandeuses (enduisage) : imposition annuelle (?).
          3. Caract. pierres (Indice de forme) pour ESHP à Essai d'écoulement. Avis attendu.
          4. Le réseau IIIb est retenu. (dérogations: épaisseurs, % vide, APL )
          5. Exclusion de l'échantillonnage des enrobés: joints, m.o. manuelle, zones repérées a priori.
          6. % fines dans les pierres pour enduits ≤ 1 % et non plus ≤ 0.5%.
          7. Filler pour enrobés: Il n'y a plus d'imposition de type de filler. La priorité est portée sur les caractéristiques de l'enrobé, sa résistance à l'orniérage, à la fissuration, etc. Les moyens ne sont plus imposés (pour ce point) mais bien les résultats.
          8. Pente transversale minimum de 2,5% sur enrobé obligatoire - sans dérogations CSC.
          9. Politique RW de réduire l'épaisseur des couches d'usure en compensant dans les couches "structurelles": suppression du BB-1A et du SMA-B.
          10. Réfactions : la demande de révision des réfaction a été à nouveau introduite. La FWEV avait demandé une étude au CRR à ce sujet, mais cela ne fait pas partie des prestations du centre. Une autre approche devra être envisagée.
    1. 14/05/02 Sous-Groupe Granulats :
      1. Situation du Porphyre: Toute l'installation de Quenast a été modifiée. Aujourd'hui, BENOR en cours pour 0/2 - Lessines et 7/10 - Quenast. Les autres produits ne sont pas certifiés, les certifications sont en cours mais pas effectives.
      2. Fiches techniques et certificats d'origine : Une fiche technique par granulat sera disponible. Un certificat d'origine pour les chantiers bien précis pourra être fournie aux Entrepreneurs qui en font la demande.
      3. Position des PA: Pour le MET: Toutes les fournitures entrant sur les chantiers doivent être certifiées (voir RW99 - Chap. C et Chap. A. - Art. 12), en particulier, les granulats.
    2. 16/05/02 Conseil consultatif enrobés :
      1. Feuille de suivi des disfonctionnements :Examen modèle
      2. PRADOWIN : logiciel d'aide à la composition des enrobés (CRR): sera prêt en 08/02.
      3. Note justificative, Fiche technique: examen
      4. Documents RW99: à revoir dans le cadre du GT04.
      5. Mélange des liants: discussion en cours
      6. Modification matières premières: procédure à modifier : identification, vérification caractéristiques certifiées (PTV), si équivalence de fourniture: confirmer les caractéristiques Marshall sur tablettes.
    1. Catalogue des déchets : a été publié par AGW du 24 janvier 2002* .
    2. Mémorandum 2002 : Suite à la réunion du CA du 08 mai 2002, la FWEV (F Carnoy) a édité un Mémorandum relatif à la gestion des déchets. Ce document fait état d'un cadre législatif et réglementaire que n'en finit pas de se compliquer jusqu'à devenir inutilisable. Les dérogations intégrées, tant dans les CSC que par les gestionnaires de la question, eux-mêmes, les illogismes flagrants constatés, tant techniques qu'économiques, rendent ces réglementations inextricables pour les acteurs terrain que sont les Entrepreneurs. Les nouvelles règles intégrées au nouveau permis d'environnement (voir ci-dessous), compliquent encore le système. La FWEV fait état d'un constat d'échec de la politique menée dans ce cadre. Elle envisage en référer directement à la Commission Européenne et à mener une action plus volontaire vis-à-vis des autorités régionales.
    3. Réunion d'information : sur l'état de la question à la FWEV HAINAUT le 06 JUIN 2002 à 15h00.
    1. Décret du 11 mars 1999* - serait mis en application dans le 3 ou 4ème trimestre 2002 (?).
    2. Les conditions sectorielles relatives aux activités concernant la FWEV ont été proposées:
      1. Centrales d'enrobage*
      2. Centrales à béton mobiles
    3. Sont encore à proposer (à notre connaissance):
      1. Stockages de déchets temporaires
      2. Stockage de gaz
      3. Matériel > 250 KW (exclusion faite du matériel de terrassement et génie civil)
      4. Concasseurs mobiles
    4. Réunion Cabinet FORET : une délégation de la FWEV (MM. BOSSUT, DUBRU et BLOCK) s'est rendue le 23/5/02 au Cabinet du Ministre FORET pour défendre la position de la FWEV sur les deux textes modifiés par la Région après prise en compte partielle de nos amendements:
      - conditions sectorielles "postes d'enrobage" et - conditions sectorielles "centrales à béton"

Un rapport de cette visite sera fait ultérieurement par la FWEV (voir F Carnoy).

Pour rappel, le règlement d'ordre intérieur de la FWEV stipule que toute demande de consultation d'un affilié doit transiter par la FWEV, qui se réserve la possibilité de choisir le "spécialiste" appelé à répondre (Confédération, CRR, expert indépendant, autre...). A défaut, la FWEV se réserve la possibilité de ne pas rémunérer la prestation des experts consultés.
    1. Mémo des remarques relatives à la révision du RW99* ,
    2. Programme des réunions du RW99* ,
    3. FICHE TECHNIQUE: N° 4 - Pose d'enrobé - règles préalables très importantes* .