"Rapport technique" - Conseil d'Administration du 26 mars 2002.

 

  1. RW99 :
    1. Commission Plénière de ce 22.03.02:
      1. Révision : il a été décidé à cette réunion que le RW99 sera revu et republié pour le 01.01.2003. De ce fait, toutes les adaptations par circulaires et adjonctions au CSC Modèle sont remises à cette édition "officielle".
        1. Groupe de travail
          1. Les groupes seront "mis à jour" à avis aux amateurs ! (J Crochet + F Carnoy pour la FWEV)
          2. Nouveaux GT : 17 = Code de Bonne Pratique "Impétrants" , canalisations souterraines, distributions d'eau; 18 = CPN + MAO.
        2. Programme de révision:
          1. Nouveau texte (revu) pour le 01.09.02
          2. Dernière mise à jour pour le 30.10.02
          3. Publication pour le 01.01.03
        3. Remarques : Il est très important que toute remarque soit transmise à la FWEV ou aux représentants FWEV dans les GT pour que celles-ci soient étudiées et intégrées au nouveau CCT. Une réunion de coordination devrait être organisée par la FWEV dans les prochains jours.
      2. Catalogue des Méthodes d'essais : sera publié par la D434
      3. Circulaire RW99-A3 : l'annexe n° 3 très importante a été distribuée concernant la fréquence des essais sur les granulats et sur les autres matériaux non certifiés. Cette annexe est retenue comme étant à titre indicatif car elle sera étudiée, rectifiée éventuellement et introduite par le nouveau CCT. Elle provient d'une annexe à une circulaire AWA du MET.
      4. Gestion de la mise à disposition du RW99 et des circulaires: a été évoquée . Il semble qu'il y ait un disfonctionnement incontrôlable par les Directions DG1-MET et DGPL: difficulté de mise à disposition, non suivi des mises à jour, etc.
      5. Déchets : M. A.Ghodsi s'est engagé à publier le modèle de Bon de déchets rapidement !
    2. Chap. A - Clauses administratives :
      1. Examen des CSC modèles produits par les Voies Hydrauliques (avec CNC) et relatifs aux marchés en procédure négociée et marchés de cl 1. Ces documents ne sont pas acceptables, de nombreuses erreurs de réinterprétation y figurent ! Attention !
      2. Art.28 Ordre d'exécution et conduite des travaux : Suite à nos revendications relatives à la programmation des chantiers, une proposition de texte est demandée à la FWEV en ce qui concerne l'organisation du démarrage des chantiers : fixation de la date de début des travaux dans les documents d'adjudication, notification d'approbation, ordre de service, date de commencement des travaux. Discussion à mener au sein de la FWEV.
      3. Sanctions "sociales" : doivent être réévaluées
    3. GT4 - Revêtements hydrocarbonés - Enduits - RBCF - ESHP :

    Les propositions faites par les Entrepreneurs sont acceptées en Commission Technique dans leur majorité. Pour être d'application ces modifications doivent être approuvées par la Commission plénière et/ou faire l'objet d'une circulaire (en cours).

     

  2. Déchets :
    1. AGW du 14 juin 2001 :
      1. Enregistrement des entreprises : Rappel - Doit être demandé par tous les Entrepreneurs (voir modèle de dossier auprès de la Chambre syndicale).
      2. Déchets - Réunion CCW+FWEV :

    A la dernière réunion avec CCW (18.03.02) (présence du Président CCW J. GHYSENS), il nous a été communiqué que M. GHODSI ne voulait plus modifier l'AGW du 14.06.01. Il fera des modifications (introduction "bruit de fond" chimique) par le biais d'une circulaire destinée aux laboratoires.

    Nous ne sommes absolument pas d'accord => Il a été décidé, de remettre au Ministre le résultat du travail réalisé par le groupe de Travail avec la collaboration très importante du CRR (Y Hanotaux): rappelons que l'étude poussée réalisée classe les terres en 4 catégories (suivant analyse chimique) et que cette méthode permet leur réutilisation sans investigation dans des zones "compatibles" et ce en se référant à la situation "historique" de celles-ci : on peut remettre sans analyse de la terre de déblai provenant d'un zoning industriel dans un zoning industriel, etc.

    Le principe de l'appréciation de la qualité de la terre revient évidemment à l'auteur de projet et non à l'entrepreneur.

    Une analyse du catalogue des déchets fait ressortir de nombreuses anomalies (mauvaises références, systématiser la réf. au CCT-RW99 pour les matériaux concernant la route). Des corrections font partie du rapport global qui sera proposé.

  3. Permis d'environnement : Décret du 11 mars 1999 (sans arrêté d'application) pourrait être mis en application dès le 01 juin 2002:
    1. Réunion ce jeudi 28.03.02 organisée par le GAR (à la FWEV Bx - 15h30) : examen des conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage à l'aide de produits hydrocarbonés.
  4. Asphalt John:
  5. Résumé: Des poseurs d'enrobé de type "romanichels" sont à nouveau dans la Région. Ils opèrent actuellement essentiellement dans la région de l'Entre Sambre et Meuse (Haulchin, Croix-lez-Rouveroy, Givry, Bois de Villers, etc) .

    1. Fournisseur d'enrobé: Nous avons constaté qu'ils se fournissent notamment chez EBE, et sont approvisionnés par le transporteur VERHAEGE pour le compte de ASPHALT SERVICE (Courtrai). Toute cette première opération se fait cependant en toute légalité, les factures seraient émises normalement, la TVA payée, etc.
    2. Constat :
      1. Nous avons fait intervenir la Police fédérale de Erquelinnes qui a pris les identités de ces gens mais n'a rien pu faire de plus.
      2. Nous avons fait paraître un article dans les journaux locaux - sans effet, ils continuent de poser …
      3. Nous avons des contacts avec l'Inspection des Lois Sociales, notamment de Charleroi. Ceux-ci se sont rendus sur place, mais n'ont pas pu trouver les poseurs. Ils se sont rendus chez les "clients" avec l'Inspection des Finances dans le but de faire jouer la responsabilité solidaire lorsque quelqu'un fait travailler un entrepreneur non enregistré. Ils sont au travail pour l'instant. Nous avons à nouveau prévenu toutes les Inspections Sociales de Wallonie pour les informer de la situation et des adresses des clients pour interventions.
    3. Demande d'Informations: Il est nécessaire que vous communiquiez à la FWEV toutes les informations que vous recevez dans des délais qui pourraient permettre de localiser ces poseurs escrocs.