"Rapport technique" - Conseil d'Administration du 26 février 2002.

 

  1. RW99 :
    1. Chap. A - Clauses administratives : Le Cahier Spécial des Charges "modèle" est terminé. Celui-ci sera d'application dès début juillet 2001. Plusieurs informations importantes devront y figurer; par exemple:
    1. Chap. C & G - Revêtement hydrocarbonés:
      1. Enduits, coulis, RBCF, ESHP : Adaptation texte des prescriptions relatives aux enduits, coulis, RBCF et ESHP: révision du texte en dernière lecture - devrait être approuvé lors de la prochaine réunion du GT4 du 05/03/2002.
      2. Dérogations : Les dérogations aux clauses générales sont examinées (voir // avec CCT150, W10, 300).
    2. Impétrants : mise en place d'un groupe juridique (préparation et mise en forme d'un nouveau décret) + groupe technique (clauses techniques).
    3. Coordination de la sécurité: doit faire l'objet d'un poste séparé.
    4. Matériaux recyclés: Une circulaire relative à l'utilisation des sables de fonderie est en préparation.
  1. Déchets :
    1. AGW du 14 juin 2001 :
      1. Enregistrement des entreprises : Rappel - Doit être demandé par tous les Entrepreneurs (voir modèle de dossier auprès de la Chambre syndicale).
      2. Liste des déchets (Annexe 1) : De très nombreuses anomalies sont constatées. Le CRR procède à l'épuration. Nous avons demandé de se référer, dans la colonne "Mode d'utilisation" notamment aux utilisations prescrites et autorisées au RW99 sans en préciser le détail (ex.: sous-fondation, fondation, etc… )
      3. Caractéristique des déchets (Annexe 2) : valeurs limites "terre contaminées" en discussion.
    2. Circulaire relative à l'organisation de la démolition sélective et à l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne : une nouvelle version de la circulaire du 23/02/2002 est en gestation.

    Notons quelques points importants : (modification par compléments aux art 33, 20, 30 du CGCh.)

    Identification des matériaux en place.

    Par l'organisation d'investigations préalables, l'auteur de projet doit identifier la nature et les quantités des matières valorisables et non valorisables contenues dans l'ouvrage à démolir. Ces données. qui doivent figurer dans les documents d'adjudication, reprendront au minimum les natures de déchets précisées dans le bon d'évacuation joint en annexe.

    Établissement du métré descriptif.

    - Chaque déchet identifié fait l'objet d'un poste du métré qui, outre la nature et la quantité de matière considérée, indiquera sa destination en fonction des possibilités de valorisation de celui-ci dans le domaine de la construction définie par le PA.

    - Chaque poste comprend, à l'exception de la réutilisation en place, l'extraction, le chargement, le transport et le déchargement.

    - Si les investigations préalables n'ont pas décelé de déchets non valorisables, le métré prévoira une somme à justifier permettant la mise en CET ou en centre de traitement autorisé des déchets découverts en cours de travaux.

    Établissement des clauses administratives du cahier spécial des charges.

    "L'entrepreneur a l'obligation de tenir au chantier ou à défaut au siège social, la collection des bons d'évacuation conformes au modèle en annexe.

    Un bon d'évacuation est obligatoirement présent dans le camion pendant son déplacement.

    Pour chaque camion les bons d'évacuation sont numérotés en continu. Une copie du bon d'évacuation est conservée par l'entrepreneur en attente du retour de l'original accompagné du formulaire de réception délivré par le responsable du CET, du centre de recyclage ou du centre de regroupement. En cas d'autre destination, le lieu exact du dépôt est indiqué.

    La collection des bons d'évacuation est tenue à la disposition des représentants du pouvoir adjudicateur, de la Division de la Police de l'Environnement et de l'Office wallon des Déchets.

    Un formulaire statistique conforme au modèle en annexe est complété par l'entrepreneur, visé par le Pouvoir Adjudicateur et transmis par celui-ci à l'Office wallon des Déchets lors de l'établissement de l'état final des travaux."

    "Tout manquement à la tenue du bon d'évacuation conformément à l'article 33 tel que complété par le présent cahier des charges-type est sanctionné par une pénalité unique de 500 € par camion.

    L'absence de tenue de la collection des bons est sanctionnée par une pénalité journalière de 1 250 €"

    "Toute installation de traitement de déchets située sur le chantier doit être conforme aux conditions d'exploitation relatives la gestion des déchets accueillis dans l'établissement, fixées dans l'autorisation d'exploiter délivrée par l'autorité compétente".

  2. Permis d'environnement : sera d'application dès le 01 juin 2002 en ce qui concerne:
    1. les postes d'enrobage
    2. Les carrières
    3. Les citernes et bonbonnes de gaz.

    Nous donnerons plus d'informations le mois prochain ç

  3. Autres sujets (seront traités ultérieurement):
    1. A la demande (merci d'en informer le secrétariat à Mons)
    2. Le compactage
    3. L'évaluation de l'uni des revêtements routiers ( APL - NBO )
    4. Revue des circulaires RW99
    5. Etc.