BECCR
PERMIS D'ENVIRONNEMENT.
Permis d'environnement - conditions sectorielles
Gestion des déchets - organes et sites autorisés
Permis d'environnement - conditions sectorielles 5
Nous donnons ci-après des textes utiles et éventuellement en cours de révision.
A toutes fins utiles, sur le site de l'UWE, vous trouverez les textes non repris ici ainsi que plusieurs informations relatives au PERMIS D'ENVIRONNEMENT.
Nous avons classifié les informations suivant les spécialités; l'évolution des textes est signalée. Notons que les conditions générales sont d'application pour toutes les conditions sectorielles.
Décret du 11 mars 1999 du Gouvernement wallon relatif au Permis d'environnement.
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (y compris tableau avec n° des installations)
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Approuvé par le Gouvernement le |
Publié au Moniteur du |
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CS Postes d'enrobage |
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CS Centrales à béton |
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CS centres de regroupement pour boues de dragage. |
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30/04/03 |
CS Cribles et concasseurs sur chantier |
45.91.02 |
< 05/05/03 |
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Gestion des déchets - organes et sites autorisés 5
Sur le site de l'Office Wallon des Déchets vous trouverez utilement la liste
des Entreprises et installations de collecte, de recyclage
et d'élimination de déchets
Les Centres agréés de valorisation, traitement et regroupement spéciaux,
Les Collecteurs de déchets dangereux,
Les collecteurs d'huiles usagées,
Les installations de tri de déchets inertes de construction
Etc.