BECCR PERMIS D'ENVIRONNEMENT.


CWATUP

Permis d'environnement - conditions sectorielles

 Gestion des déchets - organes et sites autorisés

 


Permis d'environnement - conditions sectorielles 5

Nous donnons ci-après des textes utiles et éventuellement en cours de révision.

A toutes fins utiles, sur le site de l'UWE, vous trouverez les textes non repris ici ainsi que plusieurs informations relatives au PERMIS D'ENVIRONNEMENT.

Nous avons classifié les informations suivant les spécialités; l'évolution des textes est signalée. Notons que les conditions générales sont d'application pour toutes les conditions sectorielles.

 

Décret du 11 mars 1999 du Gouvernement wallon relatif au Permis d'environnement.

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (y compris tableau avec n° des installations)

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

 

 

 

 

Approuvé par le Gouvernement le

Publié au Moniteur du

 

CS Postes d'enrobage

 

 

03/04/03

26/05/03

 

CS Centrales à béton

 

 

03/04/03.

15/05/03

CS centres de regroupement pour boues de dragage.

Texte provisoire

03/04/03

30/04/03

CS Cribles et concasseurs sur chantier

45.91.02

Projet à examiner

< 05/05/03

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gestion des déchets - organes et sites autorisés 5

Sur le site de l'Office Wallon des Déchets vous trouverez utilement la liste

des Entreprises et installations de collecte, de recyclage
et d'élimination de déchets

Les Centres agréés de valorisation, traitement et regroupement spéciaux,

Les Collecteurs de déchets dangereux,

Les collecteurs d'huiles usagées,

Les CET,

Les collecteurs d'amiante,

Les installations de tri de déchets inertes de construction

Etc.