Date

Ch

Réf.

Objet

Suite

29/03/02

Tous les Chapitres

Intégrer dans le texte la référence au code de bonne pratique éventuellement publié par le CRR.

24/04/02

A

AR 08/01/96 Art. 25 § 1^er.

Obligation du PA d'informer officieusement les Candidats du résultat d'adjudication (sous réserve de vérification détaillée ultérieure) dans les jours suivants cette adjudication. (Certains PA usent de cette procédure depuis longtemps)

23/04/02

A

AR 08/01/96 Art.116 1°

Durée engagement des offres doit être celle du CGCh. soit 60 jours.

non

24/04/02

A

AR 26/09/96

Inscrire dans le "préambule" que les dérogations aux clauses administratives sont interdites et que les dérogations aux clauses techniques doivent être motivées dans le CSC.

Ok modèle

20/03/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 12

Lorsque des frais d'essais sont imposés par le CSC, ceux-ci doivent être facturés directement par le laboratoire (sans passer par le PA non assujetti) à l'Entreprise (récupération de la TVA).

ok

13/05/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 13

La variation du prix du bitume peut être importante et incontrôlable par l'entrepreneur. En effet, l'adaptation du prix du bitume se fait "au jour le jour". Dans la formule de révision, les termes M_b et m_b seront introduits dans la formule de révision. Ces indices se rapporteront respectivement à l'indice établi 10 jours avant l'ouverture des offres et celui de la date initiale de la période mensuelle couverte par l'acompte. Le coefficient de ce quotient sera établi par le PA et introduit dans le CSC.

ok

29/01/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 20 § 4

Supprimer l'encadré relatif aux pénalités - ces prescriptions font l'objet de la réglementation particulière relative déchets (voir circulaire du 23 février 1995 Annexe 1 : "Texte à incorporer aux CSC" + Projet de circ. "relative à l'organisation et à l'évacuation des déchets … )

ok

28/05/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 20 §9

… Le pouvoir adjudicateur peut accepter les travaux, les fournitures ou les services moyennant réfaction pour moins-value. L'acceptation par l'Entrepreneur de la réfaction décharge celui-ci des obligations liées au manquement constaté.

En cours

28/05/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 20 §9

3. Le coefficient k est le rapport entre la quantité donnant lieu à réfaction et la quantité totale. Or dans le RW99, un coefficient multiplicateur a été utilisé à de nombreux endroits.

En cours

28/05/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 25

 Malgré l'interdiction d'utiliser la mention " en terrain réputé rocheux", il a été constaté dans un CSC produit par une Intercommunale, que la mention en question devait être ajoutée déchargeant le PA de ses obligations d'investigation du sol.

24/04/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 25 §2

La signalisation (yc provisoire) doit faire l'objet de postes séparés.

??

08/03/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 28 : Délai d'exécution

Une révision du texte de cet article doit être entreprise pour répondre mieux aux soucis des Entrepreneurs dans le cadre de la programmation des chantiers.
Doivent être pris en considération:
- Le délai de validité des offres,
- La date de Notification d'approbation,
- La date de l'Ordre de Service de commencer les travaux
- Les délais prescrits dans cet Article.
Le soucis des entrepreneurs est de pouvoir programmer les chantiers en se basant sur une information qui devrait être prescrite dès le dossier d'adjudication.
Les représentants des PA informent la FWEV de la quasi impossibilité de procéder à cette programmation, en effet, celle-ci est indépendante de leurs services opérationnels mais dépend de contraintes "non-maîtrisables": Inspection des finances, expropriations, impétrants, et parfois, décision politique.

??

03/04/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 28 : Délai d'exécution

La circulaire 534-22 (voir Flamme p 730) prescrit que les ouvrages qui donnent lieu à des essais doivent être terminés un certain nombre de jours avant l'achèvement complet de l'entreprise, de manière à disposer des résultats … …

23/04/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 28 : Délai d'exécution

Prévoir possibilité de définir une date FERME et DEFINITIVE de commencement des travaux dans le dossier d'AO. Il faut veiller à ce que cette date fixée a priori, ne puisse être modifiée par quiconque, même avec l'accord des parties concernées.

X

30/04/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 28 : Délai d'exécution

Délai en jours calendriers:
1. L'application de cette règle doit être liée avec la date ferme d'Ordre de Service (quid de la même exécution en été ou en hiver?)
2. Un Marché, dont le délai est fixé en jours calendriers, doit être clairement et définitivement défini. Il ne peut faire l'objet d'option(s) qui ne seront définies qu'ultérieurement par le PA.

24/04/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 28

Étudier la possibilité d'imposer l'exécution de certaines taches préalables avant la mise en Adjudication (Expropriation, repérage et mouvement des impétrants, etc. )

08/03/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 36

Les sanctions "sociales" doivent être revues

26/02/02

A

AR 26/09/96 An. Art. 36 §3 7°

La liste (du personnel sur chantier) ne doit pas contenir le salaire horaire.

19/04/02

B

 B.1.

 Définition des classes de trafic - ajouter IIIb (voir réunion GT4 du 19/04/02)

OK

19/04/02

B

 B.2.8.3.

Définition  couche de base, couche de liaison, couche de profilage, etc. (voir // avec normes européennes par J Crochet)

OK

28/03/02

C

 C.12.12.2. Asphalte de Trinidad

 L'utilisation de TRINIDAD est interdite par la Région Wallonne (Conditions sectorielles relatives aux postes d'enrobage à l'aide de produits hydrocarbonés)

X

24/04/02

E

Rétablir un principe équivalent dans la prise en compte des terrassements lors de la pose des tuyaux et des drains. Dans le premier cas, les terrassements sont comptés séparément, dans le second, les terrassements sont compris dans le drain.

26/03/02

E

E.5.1.2.1.

"Le remplacement sol impropre à constituer le fond de la tranchée est effectué sur ordre du fonctionnaire dirigeant". => des critères doivent être définis.

26/03/02

E

E.5.3.

Mise en harmonie des largeurs de tranchée "type" avec celles prescrites dans la NBN EN 1610.

24/04/02

E2/C2

Lever l'ambiguïté de la qualification des déblais dans les chapitres traités par les GT02 et GT06. (définition des types de sol).

26/03/02

F

F.4.2.2.2.1. Exécution

La mise en œuvre de la dernière couche de la fondation doit se faire à la finisseuse ! Cette machine n'est pas du tout adaptée à ce genre de travail. Il faut prévoir une mise en œuvre mécanique éventuellement avec système de guidage (niveleuse ou tout autre engin spécialisé)

03/05/02

F

F.4.2.2.2. F.4.3.2.2. etc. Exécution

Prévoir l'utilisation de l'"autograde" pour régler une fondation. ("scalpage " guidé après mise en œuvre fondation compactée).

26/03/02

F

F.4.2.5. Paiement

Introduire la notion de possibilité de la fondation en 2 phases: première couche + couche de finition. Dans le cas d'une fondation de type III, dans le but de pouvoir payer la première couche de fondation avant la réalisation de la seconde, prévoir explicitement l'utilisation des postes F3410 (sans couche de finition) et un autre poste (non existant) pour la couche de finition.

23/05/02

F

F.4.5.3.1. BM sous éléments linéaires.

Qualité du béton maigre de fondation sous éléments linéaires. Sous chaussée : R'bk = 10 ; sous élém. Linéaires : R'bk = 13, alors que le BM en chaussée est mis en œuvre mécaniquement et celui sous éléments linéaires est quasi toujours mis en œuvre à la main + plaque vibrante. Il y a très souvent des problèmes sur ces BM.

24/04/02

G2

Art. 28

Imposer la date d'adjudication des travaux "saisonniers" (enduits, RBCF, ESHP, etc. ) au moment opportun de telle façon à diminuer l'improvisation.

X

28/03/02

G2

 G.2.2.2.1.1. Asphalte de Trinidad

 L'utilisation de TRINIDAD est interdite par la Région Wallonne (Conditions sectorielles relatives aux postes d'enrobage à l'aide de produits hydrocarbonés)

ok

16/05/02

G2

G.2.2.2.1.3.  

 Reprendre texte du SB250 et l'examiner quant à la réintégration de fraisats bitumineux dans les enrobés. (Voir le CKB) (-COPRO-)

ok

24/04/02

G2

G.2.2.3.1. G.2.2.3.2.

 Contradiction entre les prescriptions de l'essai Simulateur de trafic et de l'essais Marshall.

ok

03/04/02

G2

G.2.2.3.2. Simulateur trafic

Vérifier les consignes imposées en ce qui concerne l'orniérage mesuré au simulateur de trafic (particulièrement sur les BB-1A et BB-1B. En effet, ces consignes associent au même critère les revêtements par exemple : [ BB-1A BB-3B SMA-B ] . Il y a grand risque pour l'auteur de projet de ne pas faire de discernement à ce point de vue au sujet de cet essai.

ok

16/05/02

G2

G.2.2.4.1.

 Remplacement d'une matière première dans un mélange asphaltique certifié enregistré. Vérification / nouvelle étude ?? voir lettre M Lemlin du 17/04/01 réf. S2001-236. (-CC COPRO du 16/05/02-)

ok

16/05/02

G2

G.2.2.4.1.

 Révision de la liste des documents à remettre (NJ) (-CC COPRO du 16/05/02-)

ok

28/05/02

G2

G.2.2.5.1.

Fourniture du PAQ. : demandé pour les surfaces > 1000m². Il faut préciser les dispositions à prendre dans le cas de 1. Marché d'entretien dont la surface présumée est > 1000m², 2. Marché pour lesquelles plusieurs phases < 1000m², doivent être réalisés, totalisant en tout plus de 1000m².

ok

17/12/01

G2

G.2.5.2. 

Révision du niveau des réfactions. "Le GAR estime que les pénalités prescrites ne sont pas équitables et ne correspondent pas à la réelle perte de performance du revêtement. Selon le GAR, il y a une dérive vers un système de sanctions systématique(PV réunion du 10/09/01)".

???

11/06/02

G

G.2.3.1.4.

Le pourcentage de vide pour les revêtements posés en couche mince (sous-couche et couche d'usure) n'est pas d'application ( réf dans CME 54.09: si masse échantillon < à 500 gr / 100 cm² pas de %vide ).

ok

13/05/02

H

H.1.1.2.2. H.1.2.2.2. H.1.3.2.2.

 Préciser la pente minimum du fil d'eau pour assurer un écoulement satisfaisant. (Voir Rvt Béton et Hydrocarboné => 2,5% sur le rvt.)

28/05/02

H

Ajouter: Murs de soutènement en éléments préfabriqués: la hauteur doit être précisée dans le CSC, faute de quoi, ils seront compté par défaut de 0,50 m de hauteur (hauteur totale "hors tout").

26/03/02

I

I.3.4.

Les diamètres des pièces (de piquage, plateaux pleins, Y, … ) ne sont pas précisés.

24/04/02

J

Lever l'ambiguïté induite par les postes "petits OA" au m³ de maçonnerie ou autres matériaux. Il existe une différence de prix suivant l'épaisseur de l'OA.

24/04/02

L

La signalisation (yc provisoire) doit faire l'objet de postes séparés.

09/04/02

CDR

 Circulaires IG42

Quelles circulaires publiées par l'IG42 sont-elles comprises dans le CDR - est-ce d'office ? Quid publication du CDR ?

10/06/02

CDR

Il serait intéressant de numéroter les éditions du CDR de telle façon à pouvoir les identifier et de vérifier la détention de toutes les versions.

10/06/02

CDR

Liste des Normes : il serait intéressant d'avoir le titre de la Norme à côté de son n° - de telle façon à éviter des recherches initiles. 

08/01/02

CME

Chap. 50 - Terrassements

Essai de pénétration dynamique à énergie variable (PANDA)

03/06/02

CME

Tous les chap.

Faire apparaître la référence de l'essai (n°) dans le CCT.

03/06/02

CME

Terrassements

Description de la mesure de la vitesse sismique du sol rocheux

03/06/02

CME

Terrassements

Dureté d'une roche dans l'échelle de Mohs (l'ongle)

24/04/02

CPN

A

Fourniture de plans sur support informatique (Chap. A. AR 26/09/96 Art. 4 §2 )

25/04/02

CPN

G

Prise en compte dans le calcul de la formule de révision par le MAO de l'incidence des additifs dans les bitumes (élastomères, etc. ) + absence de référence mercuriale: n'existe pas dans la nomenclature "TP" Ex. Bitume = TP564. 

28/05/02

CPN

H

Ajouter: murs de soutènement en éléments préfabriqués: la hauteur doit être précisée dans le CSC, faute de quoi, ils seront compté par défaut de 0,50 m de hauteur (hauteur totale "hors tout").

26/03/02

CPN

I 4200 et 4300 

Les diamètres des pièces (de piquage, plateaux pleins, Y, … ) ne sont pas précisés.