"Rapport d'activités"

Conseil d'Administration du 26 juin 2002.

 RW99 :

Appel à tous les utilisateurs du RW99 de faire part des remarques utiles aux représentants de la FWEV dans les GT pour adaptations, amendements, compléments etc. à insérer au RW99 éd. 2003.

    1. Révision du CCT-RW99* :
      1. GT00 Commission plénière du 06 juin 2002:
        1. Confirmation date de publication au 01/01/2003 - derniers textes reçus jusqu'au 15/09/02
        2. Accord de principe obtenu pour la modification de la formule de révision (réf. date du mois courant)
      2. GT01 Clauses Administratives:
        1. 2 réunions 29/05 et 13/06. - prochaines réunions les 27/06/02 et 20/08/02.
        2. Interdiction des dérogations ne peut se trouver que dans le modèle de CSC.
        3. Réduction du délai de validité des offres impossible (décisions politiques).
        4. Réfactions : Art.20 §9 suivant JLM: Le RW99 impose une réfaction (qui est en fait comprise ici comme une pénalité) égale à la valeur de l'ouvrage lorsque la tolérance maximum est atteinte. En effet, une valeur résiduelle > 0 est toujours réelle. Il y a donc lieu de considérer cette réfaction comme étant la moins value réelle suite au manquement constaté. L'application des pénalités est régie différemment par l'Art 20.§4. Plusieurs ingénieurs du MET estiment les réfactions trop faibles… Une proposition sérieuse doit être faite d'urgence par la FWEV: récapitulatif des réfactions, comparaison avec anciennes éditions, recherche sur l'origine des formules actuelles, simulations diverses, etc. è voir proposition du CA du 20/06/02 de la FWEV.
        5. Application des réfactions: Le texte faisant état de la possibilité d'acceptation d'un ouvrage moyennant l'application d'une pénalité: suivant les représentants des PA présents, cette latitude est laissée à l'appréciation du fonctionnaire dirigeant et n'est pas une obligation de sa part… Cette discussion doit être reprise.
        6. Prolongation délai de garantie: la discussion actuelle envisage la possibilité de prolonger le délai de garantie pour une partie d'ouvrage qui ne répond pas aux prescriptions du CSC mais qui est acceptable moyennant cette proposition. L'ouvrage serait réceptionnable définitivement en suspendant la partie qui ferait l'objet d'une prolongation de garantie. Est actuellement évoquée la possibilité de réparation d'un manquement par un moyen non prévu au CSC mais qui agrée les parties (non prévu actuellement).
        7. Plusieurs points sont encore à évoquer: voir récapitulatif annexé.
      3. GT02 Terrassement sous-fondation fondation : Remplacement du Président, Mr R. Malfaison, par D Masset. Première réunion prévue ce 03/07/02. Il est important de recevoir toute communication des entrepreneurs pour cette occasion ! Le tour de ce chapitre sera évoqué à la réunion de Mons de ce 26/06/02.
      4. GT03 Revêtement en béton : Réunion prévue le 02/09/02. Pas de problèmes particuliers.
      5. GT04 Enrobés :
        1. Pente transversale minimum de 2,5% sur enrobé obligatoire - sans dérogation.
        2. Pierres pour enduisages : fines < 1% (et non plus 0,5%)
        3. Zones exclues des échantillonnages : joints, zones de pose manuelle , points singuliers repérés contradictoirement avant pose et notés au JT.
        4. Caractéristiques: Marshall >< Simulateur trafic : le bitume doit être adapté; si le PA ne prévoit pas de bitume spécial, l'entrepreneur peut demander un supplément de prix !
        5. PAQ obligatoire pour chantier de plus de 1000m² par phase d'un seul tenant.
        6. %vide et Cr non mesurable pour revêtements minces ≤ 3cm = si échantillon <500gr/100cm² / voir CME.
        7. APL prévu sur réseau IIIa mais pas sur IIIb!
        8. Réfactions : un report de la révision des réfactions a été à nouveau introduite. Un avis de la FWEV est attendu. (voir GT01)
        9. Filler : le problème des fillers est à nouveau remis en question. Réunion JLM + Y Decoene en juillet.
        10. Plusieurs adaptations "technique produit enrobé" ont été abordées et traitées (notes justificatives, Copro, remplacement d'un matériaux par un autre, etc.)
      6. GT10 Travaux d'entretien et réparation :
        1. de nombreuses modifications sont en discussion, notamment en ce qui concerne l'identification des matériaux enlevés (délignage, dérasement accotement, curage de fossés, …) . Nous avons demander la liaison automatique de certains postes à d'autres : Mise en CET => obligation de prévoir une somme réservée destinée à couvrir notamment, dans le cadre de la mise en CET : analyses, transports, taxes, redevances liés à cette opération, etc.
        2. de nombreux postes ne sont pas référencés dans le CPN. Un complément au CCT doit être élaboré pour couvrir les définissions manquantes. Voir également modifications du CPN.
        3. les tolérances de réparation (plus strictes que pour les ouvrages neufs) sont maintenues. JLM a demander le résultat de mesures réalisées sur terrain pour pouvoir évaluer / accord.
        4. nouveaux critères pour le mesh track / quels sont les produits équivalents disponibles sur le marché (France, Italie, … ) ?
      7. GT13 Travaux préparatoires et démolition : suivant Mr GHODSI la proposition de révision du bon de transport (modèle de la circulaire du 23/02/1995) est abandonnée, le Ministre ayant refusé la proposition de simplification faite notamment par la FWEV.
      8. GT16 Matériaux recyclés : Plusieurs produits sont actuellement à l'étude: sable à vert (fonderie), pneus, chaux incluses dans les scories (stabilisation de sol).
      9. GT18 Catalogue des Postes Normalisés : une réunion a lieu le 01/07/02, vraisemblablement la seule qui sera tenue.
  1. Conférence de Presse de la FWEV - Gembloux :
  2. Le 21/06/02, la FWEV a réuni la Presse Belge: "Trop peu de Travaux de Voirie"(Le Soir) - "Les entreprises de voirie sont K.O."(Le Soir) - "Le secteur s'effondre"(Vers l'Avenir) - "Crise sur la voirie"(DH). F Carnoy a fait part de la crise actuelle traversée par les Entrepreneurs de la FWEV (300 entreprises, 8000 travailleurs directs + 4000 indirects) suite à la réduction importante des budgets de la Région. Les suites sur l'emploi, la sécurité des usagers et la dégradation du patrimoine par suite de son sous-entretien sont évoquées. Une table ronde est sollicitée pour septembre prochain.

  3. Eurocodes: Il faut savoir qu'au niveau européen, les normes de base prévalant à toute réalisation de construction sont en cours de promulgation. Ces normes définissent les méthodes communes standardisées de conception et seront les documents de référence utilisés pour la construction dans tous les États membres. Dès le vote d'approbation par le Parlement Européen de ces normes, celle-ci doivent être transposées dans un délai de 6 mois dans les pays membres. Les normes de base seront en vigueur dès cette année.
  4. Annexes :
    1. Mémo des remarques relatives à la révision du RW99* , Programme des réunions du RW99*,
    2. FICHE TECHNIQUE: Révision du Chapitre Terrassement, Sous-fondation, fondation (GT02).