Questions - Réponses :

Nous vous proposons de nous faire parvenir par ce biais vos questions. Dans la mesure du possible, nous publierons ci-après les réponses à ces questions de façon anonyme.

  1. Qui doit rédiger le décompte final de travaux?
  2. Qui doit prendre les frais de contre-essais en charge ?
  3. Intérêts de retard de payement - quelles sont les règles?
  4. Passage aux normes européennes - transition ?
  5. Que veut dire "Marquage CE" ?
  6. Quelle est la procédure à adopter par l'entrepreneur lorsqu'un essai sur chantier constate qu'un produit "certifié" par un organisme (COPRO, BENOR, … ) conforme à une norme (NBN, CCT, EN, …) ne correspond pas aux prescriptions de cette norme?
  7. Pourquoi les pierres de scalpage sont-elles exclues des sous-fondations ?
  8. Application de l'Introduction du CPN - RW99:1999 : Lorsqu'un poste n'existe pas, la référence au texte d'introduction du CPN libère-t-il le Pouvoir Adjudicateur de la création de tous les postes du CPN oubliés, mais nécessaires à réaliser l'ouvrage? ?



  1. Qui doit rédiger le décompte final des travaux? (voir aussi : FT02 - États d'Avancements) Au titre de l'Art. 15 du CGCh., l'Entrepreneur établi une déclaration de créance justifiée par un état détaillé des travaux. (par période mensuelle) - Le PA vérifie, éventuellement corrige, et rédige un PV mentionnant la somme admise en payement. Il invite l'Entrepreneur à introduire une facture au montant arrêté. - Le PA paye l'Entrepreneur dans les 60 jours calendriers. Le payement pour solde (décompte final) est dû à 90 jours calendriers (date de "mise à disposition de l'avoir"). (sinon à intérêts de retard dus de plein droit et sans mise en demeure (Art.15 §4) ). - Ces délais ne peuvent être prolongés par le cahier spécial des charges, toute disposition contraire étant réputée non écrite, sauf pour les marchés passés par procédure négociée.
  2. UP

  3. Qui doit prendre les contre-essais en charge? Suivant l'Art.27 §5 de l'AR du 26/09/96, "Les frais du contre-essai sont à charge du pouvoir adjudicateur lorsque ce contre-essai donne raison à l'entrepreneur."
  4. UP

  5. Intérêts de retard de payement - quelles sont les règles ? Depuis l'AR du 17 décembre 2002, les règles de payement (Art.15 de l'AR du 26/09/96) ont changé Les délais de payement dont restés les mêmes (60 et 90 jours calendriers de la Déclaration de Créance), mais le taux est différent. Voir à ce sujet dans la rubrique "Info. Techn." les nouvelles références et le tableau de calcul rectifié.
  6. UP

  7. Passage aux normes européennes - transition ? Réponse à venir …
  8. UP

  9. Que veut dire "Marquage CE" ? Réponse à venir …
  10. UP

  11. Quelle est la procédure à adopter par l'entrepreneur lorsqu'un essai sur chantier constate qu'un produit "certifié" par un organisme (COPRO, BENOR, … ) conforme à une norme (NBN, CCT, EN, …) ne correspond pas aux prescriptions de cette norme ? Réponse à venir …
  12. UP

  13. Pourquoi les pierres de scalpage sont-elles exclues des sous-fondations ? Dans la version première du RW99, était exclu, uniquement, le C.4.3.7. "Concassé de débris de maçonnerie". Le C.4.3.12. "Produit de scalpage" était bien admis comme tel en sous-fondation. On a constaté que ce type de granulat ne garantissait pas un drainage suffisant de la sous-fondation tel qu'il aurait dû l'être. (Pour un sable de sous-fondation (voir C.4.2.2.) on exige un perméabilité; pour une sous-fondation de type 2, on contrôle le granulat en mesurant et limitant la valeur au bleu: voir F.3.3.1. ). Il a donc été retirer en le plaçant à un autre niveau, ne nécessitant cette qualité primordiale d'une sous-fondation.
    D'autre part, lors de la discussion relative à l'intégration des produits de sclapage qui nécessitaient, le cas échéant, une stabilisation à la chaux et/ou au ciment, FEDERECO a proposé d'intégrer également les produits de sclapage provenant des granulats recyclés.
    FEBELCEM a saisi l'occasion pour proposer d'utiliser ces différents granulats artificiels en les traitant, le cas échéant, au ciment et/ou à la chaux, ce qui fut fait et intégré au F.4.9. "Fondations en produits de scalpage traités" qui utilise exclusivement les produits exclus du C.4.4.1.1. "Pierres pour sous-fondation", soient les C.4.12. et C.4.13.
    Le payement ne se fait pas en postes séparés (granulats / ciment / chaux) mais de façon globale (au m³ de granulat mis en œuvre), laissant à l'entrepreneur la liberté de traiter le granulat utilisé à sa meilleure convenance (pour autant que l'étude préliminaire l'appuie), en ayant comme spécification, la portance (80 MPa) de la couche de fondation en question, quels que soient les moyens de sa confection et des dosages d'additif (voir F.4.9.3. "Spécifications").
    Maintenant, il faut s'accorder sur la définition de scalpage !! Si un scalpage, appelé parfois déchet de carrière, répond aux prescriptions du F.3.3.1. pourquoi l'appeler et le classifier dans les scalpages ?? et non produit de sous-fondation et de ce fait, on l'utilise tout à fait "réglementairement" ...
  14. UP

  15. Application de l'Introduction du CPN - RW99:1999 : Lorsqu'un poste n'existe pas, la référence au texte d'introduction du CPN libère-t-il le Pouvoir Adjudicateur de la création de tous les postes du CPN oubliés, mais nécessaires à réaliser l'ouvrage?

    Lors de la présentation de cette question au GT20 (réunion du 08/03/2004), mandaté par la Commission Plénière du CCT pour débattre des questions d'interprétation éventuelles du CCT, un avis unanime fut rendu en se basant sur le texte du RW99:2004 qui a voulu, sans modifier la portée de cette remarque, en préciser l'interprétation: " Tous travaux, fournitures ou prestations qui ne sont pas mentionnés explicitement dans un poste du métré, mais qui sont nécessaires à son exécution, font partie de ce poste, pour autant que ces prestations ne fassent pas l’objet d’un poste du CPN". Ceci signifie que si le poste existe au CPN et a été oublié, il doit faire l'objet d'une rectification (PC - Prix convenu"). La prestation ne peut pas être supposée inclue dans un autre poste.

UP


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